Planète

La Direction de l'établissement exerce une fonction de médiation naturelle auprès des résidants accueillis, représentés par leur famille et/ou leur représentant légal. Si besoin, la Présidence de l'Association est saisie par l'une ou l'autre des parties.

Le décret du 17 Novembre 2003 créé une voie de recours supplémentaire par désignation, par le Préfet de chaque département, d'une personne qualifiée chargée d'aider à la résolution des litiges.

Cette nouvelle réglementation ne se substitue pas aux dispositions internes prises, confiant à la Présidence de l'Association le premier recours de médiation. Le Président de l'Association est le garant du bon usage des moyens de médiations.


La Direction de l'établissement exerce une fonction de médiation naturelle auprès des résidants accueillis, représentés par leur famille et/ou leur représentant légal. Si besoin, la Présidence de l'Association est saisie par l'une ou l'autre des parties.

Le décret du 17 Novembre 2003 créé une voie de recours supplémentaire par désignation, par le Préfet de chaque département, d'une personne qualifiée chargée d'aider à la résolution des litiges.

Cette nouvelle réglementation ne se substitue pas aux dispositions internes prises, confiant à la Présidence de l'Association le premier recours de médiation. Le Président de l'Association est le garant du bon usage des moyens de médiations.


La Direction de l'établissement exerce une fonction de médiation naturelle auprès des résidants accueillis, représentés par leur famille et/ou leur représentant légal. Si besoin, la Présidence de l'Association est saisie par l'une ou l'autre des parties.

Le décret du 17 Novembre 2003 créé une voie de recours supplémentaire par désignation, par le Préfet de chaque département, d'une personne qualifiée chargée d'aider à la résolution des litiges.

Cette nouvelle réglementation ne se substitue pas aux dispositions internes prises, confiant à la Présidence de l'Association le premier recours de médiation. Le Président de l'Association est le garant du bon usage des moyens de médiations.


La Direction de l'établissement exerce une fonction de médiation naturelle auprès des résidants accueillis, représentés par leur famille et/ou leur représentant légal. Si besoin, la Présidence de l'Association est saisie par l'une ou l'autre des parties.

Le décret du 17 Novembre 2003 créé une voie de recours supplémentaire par désignation, par le Préfet de chaque département, d'une personne qualifiée chargée d'aider à la résolution des litiges.

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INFORMATION LEGALE

Association à but non lucratif 

RNA   : W941010207

SIREN: 819 559 097

SIRET : 81955909700012 NAF: 8899B

 

ADRESSE

3, rue Pablo Picasso, A.539

94600 Choisy-le-Roi, France

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Tél.   +(33) 01 48 90 54 16

Port. +(33) 07 82 55 23 79

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